CGU

L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes mentions légales. Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur du site karbontrail.fr. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Karbon Ethic se réserve le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

Objet et services

Le site KarbonTrail est une plateforme destinée à l’évaluation d’entreprises sur des critères environnementaux et à la planification d’actions. Les services proposés incluent :

• Création de comptes
• Partage de données
• Attribution d’attestations à valeur indicative, sans garantie de conformité légale ou réglementaire sous réserve des présentes CGU.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas perturber le fonctionnement du site (ex. : attaques, automatisation non autorisée)
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur le site (textes, images, données, etc.). Ces contenus doivent respecter les lois en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Karbon Ethic se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme, sans préavis.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenu :

• Illégal, diffamatoire ou discriminatoire
• Publicitaire non autorisé
• Portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle des contenus utilisateurs : Les utilisateurs conservent l’intégralité de leurs droits sur les contenus qu’ils publient. En les partageant sur le site, ils accordent à Karbon Ethic une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation, de reproduction et de diffusion de ces contenus, uniquement dans le cadre des services proposés.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des éléments du site, en particulier sa présentation, ses textes, ses illustrations, ne peut faire l’objet d’une reproduction partielle ou totale sans l’accord de Karbon Ethic. Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif. Les photos présentées à titre d’illustration n’ont pas de valeur contractuelle.

Responsabilité de l’éditeur

Karbon Ethic met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur absence d’erreurs.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects liés à l’utilisation du site
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• Du contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes

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Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en application du RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Comptes et suppression

Les comptes et données enregistrées sur ce site peuvent être effacés à la demande de l’utilisateur responsable.

Néanmoins, tout compte ayant une certification sera conservé jusqu’à la fin de la période de certification en cours, ou au maximum jusqu’au 31 décembre 2030.

Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, Karbon Ethic se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, sans préavis ni indemnisation.

Non-renonciation

Le fait que Karbon Ethic ne fasse pas valoir immédiatement l’un quelconque de ses droits en cas de violation des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Brieuc.

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Néanmoins, tout compte ayant une certification sera conservé jusqu'à fin de Karbon Trail.

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Le site est édité par

Nom/Raison sociale: Karbon Ethic

Adresse: 10 rue Jean Rostand, 22440 Ploufragan

Adresse électronique: contact@karbonethic.fr

Directeur de rédaction et de publication

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Hébergement

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